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1974071913 BE

1974071913 19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL - Changement de grade. Vérification des aptitudes professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL - Changement de grade. Vérification des aptitudes professionnelles

Publication: 27 novembre 1974

Numéro: 1974071913

page: 14170

Dossier numéro: 1974-07-19/

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