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1974071912 BE

1974071912 19 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071912 19 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974071912

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-19/

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