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1974071910 BE

1974071910 19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071910 19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 5 septembre 1974

Numéro: 1974071910

page: 10875

Dossier numéro: 1974-07-19/

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