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1974071908 BE

1974071908 19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071908 19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

Publication: 10 août 1974

Numéro: 1974071908

page: 10108

Dossier numéro: 1974-07-19/

Erratum : Publication du 19 septembre 1974, ERRATUM

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