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1974071902 BE

1974071902 19 JUILLET 1974. - LOI portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1974. - LOI portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique

Publication: 23 août 1974

Numéro: 1974071902

page: 10424

Dossier numéro: 1974-07-19/

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