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1974071806 BE

1974071806 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 7 août 1974

Numéro: 1974071806

page: 9984

Dossier numéro: 1974-07-18/

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