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1974071805 BE

1974071805 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071805 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

Publication: 7 juin 1975

Numéro: 1974071805

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-18/

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