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1974071803 BE

1974071803 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071803 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1974071803

page: 12623

Dossier numéro: 1974-07-18/

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