Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974071801 BE

1974071801 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071801 18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974071801

page: 10068

Dossier numéro: 1974-07-18/

Erratum : Publication du 4 décembre 1974, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →