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1974071719 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071719 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Dotations

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974071719

page: 15417

Dossier numéro: 1974-07-17/

Erratum : Publication du 24 janvier 1975, ERRATUM

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