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1974071718 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071718 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

Publication: 20 décembre 1974

Numéro: 1974071718

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-17/

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