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1974071717 BE

1974071717 17 JUILLET 1974. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration de l'Etat de l'année 1968 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1968 ou pour des années antérieures

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071717 17 JUILLET 1974. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration de l'Etat de l'année 1968 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1968 ou pour des années antérieures Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration de l'Etat de l'année 1968 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1968 ou pour des années antérieures

Publication: 10 décembre 1974

Numéro: 1974071717

page: 14674

Dossier numéro: 1974-07-17/

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