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1974071715 BE

1974071715 17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071715 17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973

Publication: 20 septembre 1974

Numéro: 1974071715

page: 11478

Dossier numéro: 1974-07-17/

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