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1974071714 BE

1974071714 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071714 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Travaux publics

Publication: 6 septembre 1974

Numéro: 1974071714

page: 10919

Dossier numéro: 1974-07-17/

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