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1974071713 BE

1974071713 17 JUILLET 1974. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1974. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974

Publication: 21 août 1974

Numéro: 1974071713

page: 10346

Dossier numéro: 1974-07-17/

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