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1974071712 BE

1974071712 17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071712 17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973

Publication: 21 août 1974

Numéro: 1974071712

page: 8780

Dossier numéro: 1974-07-17/

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