1974071711
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1974071711 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C,art.59 bis, par.2,2eme)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071711 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C,art.59 bis, par.2,2eme)
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17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1973 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1972 et antérieures du budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C,art.59 bis, par.2,2eme)
Publication: 25 avril 1975
Numéro: 1974071711
page: 5146
Dossier numéro: 1974-07-17/