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1974071709 17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

Publication: 7 janvier 1975

Numéro: 1974071709

page: 162

Dossier numéro: 1974-07-17/

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