Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974071708 BE

1974071708 17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant mesures pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071708 17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant mesures pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant mesures pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Affaires économiques

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974071708

page: 12174

Dossier numéro: 1974-07-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →