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1974071706 17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL majorant le pécule de vacances accordé aux pensionnes des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL majorant le pécule de vacances accordé aux pensionnes des services publics

Publication: 26 juillet 1974

Numéro: 1974071706

page: 9645

Dossier numéro: 1974-07-17/

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