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1974071705 BE

1974071705 17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071705 17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Publication: 24 juillet 1974

Numéro: 1974071705

page: 9594

Dossier numéro: 1974-07-17/30

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