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1974071609 BE

1974071609 16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

Publication: 21 septembre 1974

Numéro: 1974071609

page: 11564

Dossier numéro: 1974-07-16/

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