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1974071606 BE

1974071606 16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Agriculture

Publication: 23 août 1974

Numéro: 1974071606

page: 10429

Dossier numéro: 1974-07-16/

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