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1974071602 BE

1974071602 16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071602 16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974071602

page: 10060

Dossier numéro: 1974-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1973013052

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