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1974071507 BE

1974071507 15 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071507 15 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974071507

page: 15596

Dossier numéro: 1974-07-15/

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