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1974071506 BE

1974071506 15 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 25 octobre 1974

Numéro: 1974071506

page: 13048

Dossier numéro: 1974-07-15/

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