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1974071503 BE

1974071503 15 JUILLET 1974. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071503 15 JUILLET 1974. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1974. - LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Publication: 26 septembre 1974

Numéro: 1974071503

page: 11767

Dossier numéro: 1974-07-15/

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