1974071211
BE
BE
1974071211 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071211 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, et de l'école primaire pour filles, sise rue de Braine 25, et fusion de celles-ci en une école primaire mixte à partie du 1er octobre 1973. - Suppression de la classe maternelle de l'école sise rue de Braine 23 à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
Publication: 29 novembre 1974
Numéro: 1974071211
page: 88888
Dossier numéro: 1974-07-12/