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1974071208 12 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071208 12 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
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12 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
Publication: 31 août 1974
Numéro: 1974071208
page: 10689
Dossier numéro: 1974-07-12/