1974071206
BE
BE
1974071206 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL -Solre-sur-Sambre-Suppression des écoles pour garçons et pour filles, sises respectivement rue Reine Astrid 8 et rue de la Halle 22,et fusion en une école primaire mixte au 1er septembre 1972, suppression de la cinquième classe primaire mixte au 3 octobre 1973. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071206 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL -Solre-sur-Sambre-Suppression des écoles pour garçons et pour filles, sises respectivement rue Reine Astrid 8 et rue de la Halle 22,et fusion en une école primaire mixte au 1er septembre 1972, suppression de la cinquième classe primaire mixte au 3 octobre 1973. - Approbation
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL -Solre-sur-Sambre-Suppression des écoles pour garçons et pour filles, sises respectivement rue Reine Astrid 8 et rue de la Halle 22,et fusion en une école primaire mixte au 1er septembre 1972, suppression de la cinquième classe primaire mixte au 3 octobre 1973. - Approbation
Publication: 10 janvier 1975
Numéro: 1974071206
page: 88888
Dossier numéro: 1974-07-12/