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1974071205 BE

1974071205 12 JUILLET 1974. - LOI modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1974. - LOI modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Publication: 9 octobre 1974

Numéro: 1974071205

page: 12363

Dossier numéro: 1974-07-12/

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