1974071204
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1974071204 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071204 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
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12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
Publication: 26 septembre 1974
Numéro: 1974071204
page: 11774
Dossier numéro: 1974-07-12/