Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974071203 BE

1974071203 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071203 12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974071203

page: 11686

Dossier numéro: 1974-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →