1974071113
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1974071113 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Sars-la-Buissiere. - Suppression à partir du 1er septembre 1973, de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles sises respectivement rue Echevesnes 7 et 6 et fusion en une école primaire mixte sise rue Echevesnes 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071113 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Sars-la-Buissiere. - Suppression à partir du 1er septembre 1973, de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles sises respectivement rue Echevesnes 7 et 6 et fusion en une école primaire mixte sise rue Echevesnes 7. - Approbation
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11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Sars-la-Buissiere. - Suppression à partir du 1er septembre 1973, de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles sises respectivement rue Echevesnes 7 et 6 et fusion en une école primaire mixte sise rue Echevesnes 7. - Approbation
Publication: 18 décembre 1974
Numéro: 1974071113
page: 88888
Dossier numéro: 1974-07-11/