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1974071112 BE

1974071112 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Spiennes. - Suppression de la classe maternelle sise rue Gontran Bachy 9, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071112 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Spiennes. - Suppression de la classe maternelle sise rue Gontran Bachy 9, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Spiennes. - Suppression de la classe maternelle sise rue Gontran Bachy 9, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation

Publication: 18 décembre 1974

Numéro: 1974071112

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-11/

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