1974071111
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1974071111 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Grand-Reng. - Suppression de la seconde classe maternelle et de la seconde classe primaire de l'école des filles, sise rue des Déportes 62, respectivement à partir des 3 et 4 octobre 1973. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071111 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Grand-Reng. - Suppression de la seconde classe maternelle et de la seconde classe primaire de l'école des filles, sise rue des Déportes 62, respectivement à partir des 3 et 4 octobre 1973. - Approbation
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11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Grand-Reng. - Suppression de la seconde classe maternelle et de la seconde classe primaire de l'école des filles, sise rue des Déportes 62, respectivement à partir des 3 et 4 octobre 1973. - Approbation
Publication: 18 décembre 1974
Numéro: 1974071111
page: 88888
Dossier numéro: 1974-07-11/