1974071110
BE
BE
1974071110 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression à partie du 3 octobre 1973, de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de l'Industrie. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071110 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression à partie du 3 octobre 1973, de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de l'Industrie. - Approbation
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression à partie du 3 octobre 1973, de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de l'Industrie. - Approbation
Publication: 5 décembre 1974
Numéro: 1974071110
page: 88888
Dossier numéro: 1974-07-11/