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1974071109 BE

1974071109 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école sise place des Martyrs 2-4, à partir du 2 octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école sise place des Martyrs 2-4, à partir du 2 octobre 1973. - Approbation

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974071109

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-11/

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