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1974071108 BE

1974071108 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Niverlee. - Suppression de l'école primaire mixte sise rue Grande 3, à partir du 27 septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071108 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Niverlee. - Suppression de l'école primaire mixte sise rue Grande 3, à partir du 27 septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Niverlee. - Suppression de l'école primaire mixte sise rue Grande 3, à partir du 27 septembre 1973. - Approbation

Publication: 28 novembre 1974

Numéro: 1974071108

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-11/

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