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1974071107 BE

1974071107 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Vitrival. - Suppression à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise route de Fosses 35A. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071107 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Vitrival. - Suppression à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise route de Fosses 35A. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Vitrival. - Suppression à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise route de Fosses 35A. - Approbation

Publication: 20 novembre 1974

Numéro: 1974071107

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-11/

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