1974071101
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1974071101 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071101 11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Publication: 15 octobre 1974
Numéro: 1974071101
page: 12615
Dossier numéro: 1974-07-11/