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1974071010 BE

1974071010 10 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071010 10 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974

Publication: 21 septembre 1974

Numéro: 1974071010

page: 11541

Dossier numéro: 1974-07-10/

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