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1974071007 BE

1974071007 10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes

Publication: 19 juillet 1974

Numéro: 1974071007

page: 9516

Dossier numéro: 1974-07-10/

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