1974071005
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1974071005 10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de prévisionniste-météorologiste principal au Ministère de la Défense nationale et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071005 10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de prévisionniste-météorologiste principal au Ministère de la Défense nationale et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de prévisionniste-météorologiste principal au Ministère de la Défense nationale et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Publication: 8 octobre 1974
Numéro: 1974071005
page: 12322
Dossier numéro: 1974-07-10/