1974071003
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1974071003 10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le décret du 24 messidor an XII relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974071003 10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le décret du 24 messidor an XII relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937
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10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le décret du 24 messidor an XII relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937
Publication: 9 août 1974
Numéro: 1974071003
page: 10059
Dossier numéro: 1974-07-10/