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1974071002 BE

1974071002 10 JUILLET 1974. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1974. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Publication: 6 août 1974

Numéro: 1974071002

page: 9953

Dossier numéro: 1974-07-10/

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