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1974070905 BE

1974070905 9 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070905 9 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 20 juillet 1974

Numéro: 1974070905

page: 9545

Dossier numéro: 1974-07-09/

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