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1974070902 BE

1974070902 9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070902 9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974070902

page: 10066

Dossier numéro: 1974-07-09/

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