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1974070901 BE

1974070901 9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL définissant la notion "élève régulier", dans l'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL définissant la notion "élève régulier", dans l'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1974070901

page: 3710

Dossier numéro: 1974-07-09/

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