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1974070812 BE

1974070812 8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications ( dépenses extraordinaires )

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974070812

page: 11845

Dossier numéro: 1974-07-08/

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